Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0930)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

Les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage relevant des codes NC ex 0302 12 00, ex 0303 22 00, ex 0304 10 13 et ex 0304 20 13, originaires de Norvège, sont closes.

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