(10) Compte tenu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs du produit concerné en Norvège, au Chili et dans les Îles Féroé et du grand nombre de producteurs dans la Communauté, les avis d'ouverture envisageaient le recours aux techniques d'échantillonnage pour les enquêtes relatives au dumping et aux subventions préjudiciables dans le cadre du réexamen et au dumping préjudiciable dans le cadre de la procédure concernant le Chili et les Îles Féroé.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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