(101) Après avoir pris connaissance des informations communiquées, plusieurs parties ont fait valoir que l'analyse de la probabilité d'une réapparition du dumping était fondée sur des hypothèses optimistes qui pourraient bien ne pas se vérifier. Il a notamment été avancé que la Pologne et la Russie n'étaient pas les vrais marchés de destination, mais seulement des marchés de "complaisance" d'où les saumons étaient ensuite réexpédiés vers la Communauté. Toutefois, les statistiques commerciales ne font état que d'expéditions insignifiantes de produit concerné de ces pays vers la Communauté. De plus, les parties en question n'ont fourni aucun élément de preuve à l'appui de leurs allégations. L'argument a donc été écarté. iii) Conclusions
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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