Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins des enquêtes. Dans le cadre de l'enquête sur les importations de saumons originaires du Chili et des Îles Féroé, il s'agissait de toutes les informations jugées utiles pour déterminer le dumping, le préjudice et l'intérêt de la Communauté. Dans le cadre de l'enquête concernant les importations de saumons originaires de Norvège, il s'agissait de toutes les informations jugées utiles pour déterminer le dumping, les subventions et le préjudice ainsi que la probabilité d'une continuation et/ou d'une réapparition du dumping et des subventions préjudiciables et pour évaluer l'intérêt de la Communauté. La Commission a procédé aux visites de vérification suivantes: a) pouvoirs publics norvégiens et autres entités en Norvège - Ministère de la pêche, Oslo, - Ministère des collectivités locales et du développement régional, Oslo, - Ministère du commerce et de l'industrie, Oslo, - Fonds norvégien pour le développement industriel et régional (SND), Oslo, - Conseil norvégien de la recherche, Oslo; b) producteurs communautaires - Orkney Sea Farms Ltd. Glasgow, Royaume-Uni, - Muirachmhainní Teo, Co. Galway, Irlande, - Ardvar Salmon Ltd, Saffron Walden, Royaume-Uni, - Hoganess Salmon Ltd, Wester Sound Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - Cro Lax Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - Bressay Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - West Minch Salmon Ltd, Atlantic West Salmon Ltd, Sidinish Salmon Ltd, South Uist, Royaume-Uni, - Loch Duart Ltd, Edinburgh, Royaume-Uni, - Hoove Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - North Atlantic Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - Ayre Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni; c) producteurs-exportateurs et sociétés de vente liées Norvège - Midt-Norsk Havbruk AS, Rørvik, - Lofoten Sjøprodukter AS, Leknes, - Follalaks AS, Nordfold, - Terra Seafood AS, Trondheim, - Marine Harvest Norway AS, Bergen, - Aqua Farms AS, Bergen, - Naco Trading AS, Bergen, - Aalesundfisk AS, Aalesund, - Alsaker Fjordbruk AS, Onarheim, - Labeyrie Norge AS, Oslo; Chili - Marine Harvest Chile SA, Puerto Montt, - Salmones Multiexport Ltda, Puerto Montt, - Pesca Chile SA, Santiago, - Invertec Pesquera Mar de Chiloé SA, Santiago, - Cultivos Yadran SA, et Yadran Quellón SA, Quellón, Îles Chiloé; Îles Féroé - P/F Vestlax, and P/F Vestsalmon, Kollafjørður, - P/F East Salmon, Klaksvík, - P/F Faeroe Seafood, Tórshavn, - P/F Bakkafrost, Glyvrar; d) importateurs liés dans la Communauté - Armoric SA, Quimper, France, - Vensy España SA, Málaga, Espagne, - Narvik SA, Landivisiau, France, - Benfumat SA, St. Feliu de Llobregat, Espagne, - H. Van Wijnen, Krimpen a/d Ijssel, Pays-Bas, - A-fish Skagen AS, Skagen, Danemark, - Labeyrie SA, Saint Geours de Maremne, France; e) Importateur indépendant dans la Communauté - Moulin de la Marche, Bretagne, France; f) fournisseur - Landcatch Ltd, Argyll, Royaume-Uni.

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