(111) En Norvège, les taux des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs varient en fonction de leur situation géographique Comme au moment de l'enquête initiale, le système en vigueur divise le pays en cinq zones géographiques, qui se voient appliquer des taux allant de 14,1 % du salaire brut pour les travailleurs résidant dans la zone 1 à 0 % pour ceux de la zone 5. >TABLE>
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.