(12) L'examen du dumping et des subventions dans le cadre de l'enquête de réexamen concernant la Norvège a couvert la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001 (ci-après dénommée "période d'enquête") La même période a exceptionnellement été retenue pour l'examen du dumping dans le cadre de la procédure antidumping concernant le Chili et les Îles Féroé afin de permettre une analyse combinée du préjudice et du lien de causalité pour l'ensemble des procédures. L'examen des tendances utiles aux fins de l'analyse du préjudice dans le cadre des deux enquêtes a couvert la période allant de janvier 1998 à la fin de la période d'enquête (ci-après dénommée "période considérée").
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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