(121) Les régimes de dons ouverts aux éleveurs de saumons sont financés sur les budgets du ministère du commerce et de l'industrie et du ministère des collectivités locales et du développement régional. Les régimes financés par ces deux ministères ont été introduits en 1996. Deux nouveaux régimes financés par le ministère de la pêche, à savoir NUMARIO et Dons pour le développement du secteur maritime, ont été respectivement lancés en 1997 et en 2001. Aucune entreprise du secteur des saumons n'y ayant eu recours, ils n'ont pas été examinés plus avant.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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