Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 122 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(122) Les régimes suivants étaient ouverts aux éleveurs de saumons: 1) les dons au développement; 2) les dons au développement régional.

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