(123) Les dons du régime n° 2 sont limités à certaines régions, alors que ceux du régime n° 1 couvrent toutes les régions, mais sont essentiellement accordés aux régions autres que les régions assistées. Les deux régimes étaient déjà disponibles pendant la période d'enquête initiale et ont peu évolué depuis.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.