(131) L'avantage conféré par les dons, exprimé en pourcentage de la valeur totale des ventes des éleveurs de saumons norvégiens, est de 0,26 % pour la période d'enquête. Toutefois, comme expliqué au considérant 153 ci-dessous, il n'a pas pu être établi avec certitude si le montant total de cette subvention conférait effectivement un avantage pour l'élevage de saumons. ii) Prêts
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.