(134) Il a par ailleurs été constaté que les pertes enregistrées par le SND en raison du non-remboursement de certains prêts étaient peu élevées. De plus, le taux d'intérêt pratiqué intégrait un élément de risque pour les prêts autres que les prêts à faible risque.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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