Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 140 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(140) Le présent réexamen a révélé que 4 départements sur 19 seulement proposaient des aides au transport et que le total des dons octroyés à des sociétés transportant des saumons entre autres produits de la pêche tournait aux alentours de 600000 couronnes norvégiennes contre 1420000 au moment de l'enquête précédente.

Aller plus loin

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