Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 141 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(141) L'avantage conféré par les dons a été exprimé en pourcentage de la valeur totale des ventes des éleveurs de saumons norvégiens pendant la période d'enquête et le montant de subvention ainsi obtenu est négligeable. Ce régime n'a donc pas été examiné plus avant dans le cadre du présent réexamen. d) Commission régionale de la Norvège du Nord et du Nord-Trøndelag

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