(145) Les régimes du Conseil norvégien de la recherche (RCN) ont été examinés. Ce Conseil a pour objectif de soutenir les activités de recherche et développement dans divers secteurs en Norvège. Le régime d'aide vise à favoriser l'acquisition de nouvelles connaissances grâce aux activités de recherche et développement. Les bénéficiaires des aides sont les universités, les instituts de recherche et les entreprises. Les dons sont accordés sans distinction de participants et ne sont pas limités à certaines régions en Norvège. Il a été établi que certains éleveurs de saumons avaient bénéficié d'une aide au titre du régime.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.