Article considérant 153

(153) Premièrement, le taux de subvention constaté pour les cotisations modulées de sécurité sociale (0,84 % pour les éleveurs de saumons), qui est un régime régional de caractère général ne s'adressant pas aux éleveurs de saumons en particulier, a légèrement baissé par rapport à l'enquête initiale. Deuxièmement, pour ce qui est des dons accordés par le SND aux éleveurs de saumons, il a été confirmé que le taux de subvention a également diminué depuis l'enquête initiale, passant de 0,48 à 0,26 %. Pour ce qui est du SND, il y a lieu de préciser que les dons constatés ont presque certainement été surestimés, car les pouvoirs publics norvégiens n'ont pu fournir que les montants globaux correspondant aux aides accordées aux entreprises participant, entre autres activités, à la production ou à la vente de saumons. En l'absence de chiffres plus précis, la présente enquête a été fondée sur ces montants, sans qu'il ait pu être établi si ces dons bénéficiaient de fait au produit concerné en particulier. Les vérifications effectuées dans les locaux des éleveurs soumis à l'enquête ont néanmoins confirmé que la plupart des dons ont en réalité été affectés à des investissements en capital non liés aux saumons, destinés, par exemple, à l'entreposage d'autres espèces ou à des stations de conditionnement non réservées aux saumons. Il n'a pas été possible de quantifier les investissements consentis pour d'autres produits que les saumons, mais, quoi qu'il en soit, il est clair qu'une partie des dons n'a vraisemblablement pas directement trait au produit concerné. En conséquence, même en partant du principe que toutes les subventions ont bénéficié au produit concerné, la subvention calculée pour ce régime, à savoir 0,26 %, est le maximum absolu concevable. Toutefois, comme le montant bénéficiant effectivement au secteur du saumon est en réalité plus bas, le taux global de subvention se situe en-dessous du niveau de minimis.