(159) La Communauté comptant un grand nombre de producteurs de saumons atlantiques d'élevage, l'avis d'ouverture prévoyait le recours aux techniques d'échantillonnage pour évaluer le préjudice dans le cadre de l'enquête de réexamen. Conformément à l'article 17 du règlement antidumping de base et à l'article 27 du règlement antisubventions de base, l'échantillon de producteurs communautaires a été constitué sur la base du plus grand volume représentatif de production et de ventes sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. L'avis d'ouverture invitait donc tous les producteurs de saumons atlantiques d'élevage de la Communauté à fournir certaines informations concernant leurs activités pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2001.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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