Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(16) Ces produits relèvent actuellement des codes NC 0302 12 00, 0303 22 00, 0304 10 13 et 0304 20 13 selon leur mode de présentation (poissons entiers frais ou réfrigérés, filets frais ou réfrigérés, poissons entiers congelés et filets congelés). Toutes ces présentations se sont avérées suffisamment semblables pour permettre de conclure qu'elles constituent des produits similaires aux fins de la procédure. 2. PRODUIT SIMILAIRE

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