(160) Les 17 sociétés énumérées ci-dessous avaient été retenues dans un premier temps sur la base des informations qu'elles avaient communiquées à la Commission: - Gaelic Seafoods (Ireland) Ltd, Co. Galway, Irlande, - Johnson Seawell Ltd, Johnson Seafarms Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - Orkney Sea Farms Ltd. Glasgow, Royaume-Uni, - Muirachmhainní Teo, Co. Galway, Irlande, - Ardvar Salmon Ltd, Saffron Walden, Royaume-Uni, - Hoganess Salmon Ltd, Wester Sound Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - Cro Lax Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - Bressay Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - West Minch Salmon Ltd, Atlantic West Salmon Ltd, Sidinish Salmon Ltd, South Uist, Royaume-Uni, - Loch Duart Ltd, Edinburgh, Royaume-Uni, - Hoove Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - North Atlantic Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni, - Ayre Salmon Ltd, Shetland, Royaume-Uni.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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