(161) Toutes les parties intéressées au réexamen concernant les importations en provenance de Norvège ont été informées de l'échantillon constitué et ont eu la possibilité de formuler des commentaires. Gaelic Seafoods (Ireland) Ltd a cessé ses activités le 21 mars 2002 à la suite de difficultés financières et n'a plus participé au réexamen. Johnson Seawell Ltd et Johnson Seafarms Ltd ont renoncé à coopérer à la procédure et il a été établi que Muirachmhainní Teoranta s'était temporairement associée à une société liée à des exportateurs norvégiens et ne pouvait donc plus être considérée comme appartenant à l'industrie communautaire. En conséquence, les indicateurs de préjudice présentés ci-dessous ont été déterminés sur la base des informations vérifiées communiquées par les sociétés restantes énumérées au considérant 160.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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