(163) Les grands élevages de saumons atlantiques d'élevage de la Communauté se trouvent uniquement au Royaume-Uni (Écosse) et en Irlande. En conséquence, la consommation communautaire apparente de saumons atlantiques d'élevage a été déterminée sur la base des chiffres relatifs à la production des éleveurs écossais et irlandais obtenus auprès des Fisheries Research Services du gouvernement écossais et de l'Irish Sea Fisheries Board, d'une part, et des données d'Eurostat concernant les importations et les exportations, d'autre part. Comme lors des enquêtes initiales concernant la Norvège, certains ajustements ont été opérés pour convertir les poids nets communiqués par Eurostat en poids vifs ou "équivalents poissons entiers" comme il est d'usage pour les comparaisons dans ce secteur. À cet effet, les chiffres des importations de saumons frais, réfrigérés et congelés, à l'exclusion des filets, et de filets de saumons frais, réfrigérés et congelés ont été divisés respectivement par les facteurs appropriés de 0,90 et de 0,65. Il convient de noter que les codes NC 0302 12 00, 0304 10 13 et 0304 20 13 couvrent aussi d'autres types de poissons ne relevant pas du champ d'application du présent réexamen, comme les saumons du Pacifique et les saumons du Danube, dont les importations peuvent néanmoins, compte tenu des origines signalées, être considérées comme négligeables.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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