Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 163 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(163) Les grands élevages de saumons atlantiques d'élevage de la Communauté se trouvent uniquement au Royaume-Uni (Écosse) et en Irlande. En conséquence, la consommation communautaire apparente de saumons atlantiques d'élevage a été déterminée sur la base des chiffres relatifs à la production des éleveurs écossais et irlandais obtenus auprès des Fisheries Research Services du gouvernement écossais et de l'Irish Sea Fisheries Board, d'une part, et des données d'Eurostat concernant les importations et les exportations, d'autre part. Comme lors des enquêtes initiales concernant la Norvège, certains ajustements ont été opérés pour convertir les poids nets communiqués par Eurostat en poids vifs ou "équivalents poissons entiers" comme il est d'usage pour les comparaisons dans ce secteur. À cet effet, les chiffres des importations de saumons frais, réfrigérés et congelés, à l'exclusion des filets, et de filets de saumons frais, réfrigérés et congelés ont été divisés respectivement par les facteurs appropriés de 0,90 et de 0,65. Il convient de noter que les codes NC 0302 12 00, 0304 10 13 et 0304 20 13 couvrent aussi d'autres types de poissons ne relevant pas du champ d'application du présent réexamen, comme les saumons du Pacifique et les saumons du Danube, dont les importations peuvent néanmoins, compte tenu des origines signalées, être considérées comme négligeables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).