Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 165 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(165) La question du cumul ne s'est pas posée en l'espèce vu l'absence de dumping pour les Îles Féroé et l'absence de dumping et de probabilité d'une réapparition du dumping ou de la subvention pour la Norvège. Par conséquent, l'expression "importations concernées" se réfère aux seules importations originaires du Chili. 4. VOLUME DES IMPORTATIONS CONCERNÉES ET PART DE MARCHÉ

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