(168) Pour établir la sous-cotation des prix pendant la période d'enquête, les prix des producteurs communautaires inclus dans l'échantillon ont été comparés aux prix des importations en provenance du Chili. Les prix des producteurs communautaires inclus dans l'échantillon correspondaient au niveau départ usine (après transformation) et aux stades commerciaux jugés comparables à ceux des importations concernées. Pour les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon qui vendaient leurs poissons "en bacs" (c'est-à-dire au départ de l'exploitation sans aucune transformation), un ajustement de 29 pence (47 cents) par kilo correspondant aux coûts de transformation et d'emballage a été opéré. Cet ajustement a été déterminé sur la base des coûts supportés pour ce type d'activités par les autres producteurs inclus dans l'échantillon.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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