Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 169 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(169) L'enquête a démontré que, pendant la période d'enquête, les importations en provenance du Chili étaient presque uniquement constituées de filets congelés. Comme les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon ne produisent pas cette présentation de saumons, un ajustement a été opéré pour tenir compte des différences entre les filets frais qu'ils produisent et vendent et les filets congelés. Il convient de noter que les filets, toutes présentations confondues, ne représentaient qu'1 % en volume des ventes réalisées par les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon pendant la période d'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).