Article considérant 173

(173) Sur la période considérée, les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon ont augmenté leur production qui est passée d'environ 7000 tonnes en 1998 à plus de 15000 tonnes pendant la période d'enquête. Pour ce qui est des capacités de production, il est rappelé que, dans le cadre des enquêtes ayant abouti à l'institution des mesures actuellement en vigueur, les capacités ont été déterminées d'après les permis environnementaux délivrés par la Scottish Environment Protection Agency (SEPA). La SEPA est un organisme public responsable de la protection de l'environnement en Écosse qui régule l'élevage de saumons en Écosse en accordant des permis ou licences pour le déversement de déchets dans les eaux de marées. Ces permis limitent normalement la taille des cages et la biomasse (poids des poissons vivants) des différents sites. Comme la récolte des poissons d'une cage donnée est étalée dans le temps, il pourrait être avancé que la production totale de cette cage peut être supérieure à la biomasse autorisée sans pour autant que cette dernière soit dépassée. Toutefois, faute d'autre base raisonnable pour déterminer les capacités de l'ensemble de l'échantillon, en l'absence de changement de circonstances à ce sujet, le calcul des capacités dans le cadre des présentes enquêtes a de nouveau été fondé sur les permis délivrés par la SEPA, conformément à l'article 11, paragraphe 9, du règlement antidumping de base. Il importe néanmoins de noter que, dans la correspondance échangée, la SEPA a confirmé qu'elle n'était pas en mesure de communiquer des tonnages précis pour certains sites, soit parce que ces données n'étaient pas centralisées, soit parce que le permis était établi sur la base d'un nombre de cages plutôt que d'une biomasse. Il convient de tenir compte de ces limites lors de l'examen des données concernant les capacités et le taux d'utilisation des capacités présentées ci-dessous. >TABLE> c) Stocks