Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 177 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(177) Le rendement des ventes nettes sur le marché communautaire, avant impôts, des producteurs communautaires inclus dans l'échantillon s'est amélioré à la suite de l'institution des mesures en 1997 pour atteindre plus de 10 % en 2000. Toutefois, malgré les efforts soutenus qu'ils ont consentis pour améliorer leur rendement, les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon ont tous vu leur rentabilité chuter pendant la période d'enquête en raison du faible niveau des prix sur le marché. Il convient de préciser que, sur la période considérée, ces producteurs n'ont jamais atteint la marge bénéficiaire minimale de 15 % qui avait été jugée nécessaire au moment des enquêtes initiales. Il est rappelé que la marge bénéficiaire avait été fixée à ce niveau, car l'élevage des saumons est une activité à haut risque en raison de l'incertitude générée par les conditions météorologiques, les maladies et les évasions. Il ne peut être exclu que des facteurs de ce type combinés au processus de restructuration et de consolidation qu'a connu l'industrie ces dernières années puissent en partie expliquer les brusques variations de la rentabilité précisées ci-dessous. Néanmoins, en l'absence d'éléments concluants attestant un changement de circonstances dans l'intervalle et vu les observations des associations de producteurs dans la Communauté l'approuvant, la marge bénéficiaire de 15 % a été maintenue, conformément à l'article 11, paragraphe 9, du règlement antidumping de base. >TABLE> g) Investissements et rendement des investissements

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