Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 185 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(185) Compte tenu du volume et des prix des importations en provenance du Chili, l'incidence de la marge réelle de dumping sur l'industrie communautaire ne peut pas être considérée comme négligeable.

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