(189) Conformément à l'article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement antidumping de base, il a été examiné si les importations originaires du Chili faisant l'objet d'un dumping ont causé à l'industrie communautaire un préjudice pouvant être considéré comme important. Les facteurs connus autres que les importations faisant l'objet d'un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l'industrie communautaire ont été examinés, afin de s'assurer que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué à tort aux importations faisant l'objet d'un dumping. 2. EFFET DES IMPORTATIONS FAISANT L'OBJET D'UN DUMPING
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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