Article considérant 19

(19) Afin de déterminer si le produit en question devait ou non être considéré comme similaire aux saumons atlantiques d'élevage produits dans la Communauté, il a tout d'abord été examiné si les divers types et présentations de saumons atlantiques d'élevage, à savoir les saumons entiers ou en filets, frais ou congelés, présentaient ou non les mêmes caractéristiques physiques, techniques et/ou chimiques essentielles. Les arguments ayant trait à la pratique des États-Unis ou à l'enquête antérieure clôturée sans institution de mesure n'ont pas été jugés pertinents en l'espèce. Il est en effet rappelé que les enquêtes les plus récentes ayant abouti à l'institution de mesures à l'encontre des importations dans la Communauté de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège ont déterminé que le produit concerné incluait les poissons entiers, les poissons éviscérés, divers types de portions de filets et les filets, frais, réfrigérés ou congelés et que toutes ces présentations constituaient un seul et même produit jugé semblable à tous égards aux saumons produits et vendus dans la Communauté. Il a été considéré que la congélation des saumons ne suffisait pas à en modifier les caractéristiques essentielles. Plutôt que d'ajouter une valeur au produit appréciée par certains utilisateurs, il est estimé que l'une des raisons de cette congélation est de faciliter le transport des saumons vers la Communauté. En conséquence, il n'a pas été jugé raisonnable, dans le cadre des présentes enquêtes, de considérer que les saumons congelés sont un produit transformé à partir de saumons frais de la même manière que le vin est produit à partir du raisin.