(20) Les présentes enquêtes ont établi que les saumons frais et congelés étaient, dans une certaine mesure, interchangeables. En effet, la part de la consommation totale représentée par les saumons congelés ayant augmenté pendant la période d'enquête, il faut en déduire que les procédés de fabrication de certains utilisateurs n'ayant pas coopéré leur permettent de remplacer les saumons frais par des saumons congelés. Il est également noté que le marché communautaire préfère nettement les saumons atlantiques d'élevage aux autres types de saumons tels que les saumons du Pacifique et les saumons sauvages, comme l'atteste le volume de saumons atlantiques d'élevage consommé dans la Communauté (voir le considérant 164 ci-dessous). Il est donc considéré que les espèces de saumons autres que le produit concerné n'exercent pas d'influence significative sur le marché des saumons atlantiques d'élevage. C. ÉCHANTILLONNAGE AUX FINS DE L'ÉVALUATION DU DUMPING
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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