(210) La Faeroe Fish Farming Association a attiré l'attention sur les effets que la hausse de production observée sur la période considérée pour les producteurs de la Communauté n'appartenant pas à l'industrie communautaire aurait pu exercer sur cette dernière. Il a été insinué qu'en raison du processus de concentration de la production dans la Communauté, l'industrie communautaire, de taille désormais très réduite, devait affronter la concurrence accrue de producteurs plus nombreux et de dimensions plus importantes n'appartenant pas à l'industrie communautaire telle qu'elle a été définie conformément à l'article 4 du règlement antidumping de base.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.