Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 212 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(212) Les informations obtenues auprès de transformateurs/fumeurs du produit concerné dans le cadre de l'enquête de réexamen concernant les importations en provenance de Norvège confirment que le fonctionnement de l'industrie transformatrice a eu une incidence sur certains producteurs communautaires. Les prix auxquels les sociétés transformatrices ont acheté le produit concerné pendant la période d'enquête et les prix auxquels elles l'ont vendu après transformation ont été examinés. Il a été établi que, pendant la période d'enquête, ces sociétés achetaient les saumons produits dans la Communauté à des prix similaires voire inférieurs aux prix des saumons originaires de Norvège. Toutefois, après transformation/fumage, les produits dérivés de saumons produits dans la Communauté étaient vendus à des prix beaucoup plus élevés que les produits obtenus à partir de saumons originaires de Norvège, la différence de prix avoisinant les 10 %. Il semble donc que certains transformateurs/fumeurs peuvent obtenir un surprix qu'ils ne répercutent pas toujours sur leurs fournisseurs. Il est donc considéré que le préjudice subi par l'industrie communautaire pourrait en partie s'expliquer par son manque d'influence sur certains gros clients. e) Conclusion concernant le lien de causalité

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).