(213) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu qu'il n'a pas été possible d'établir avec suffisamment de certitude un lien de causalité entre les importations originaires du Chili et le préjudice important subi par l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.