(214) La coïncidence entre la hausse des importations en provenance du Chili et la sous-cotation des prix, d'une part, et l'évolution négative des prix de vente et des résultats financiers de l'industrie communautaire, d'autre part, ne suffit pas pour établir un lien de causalité en l'espèce. Il existe en effet d'autres facteurs qui ont eu une incidence sur l'industrie communautaire et don't les effets sont plus marqués que ceux des importations en provenance du Chili. Les importations en provenance des pays tiers non concernés ont été réalisées à des prix similaires à ceux de l'industrie communautaire, dans le cas de la Norvège, ou inférieurs à ceux-ci, dans le cas de tous les autres pays tiers. Les prix des autres producteurs de la Communauté se situaient eux aussi à ce niveau. Ainsi, en dehors des importations en provenance du Chili, des ventes couvrant 30 % du marché communautaire (à savoir les ventes des autres producteurs de la Communauté et les importations en provenance des Îles Féroé) étaient réalisées à des prix qui, de toute évidence, n'étaient pas favorables à l'industrie communautaire. Il est difficile dans de telles circonstances de savoir si, prises isolément, les importations en provenance du Chili ont causé un préjudice important à l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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