(216) Néanmoins, comme il a été impossible d'exclure en toute certitude l'existence d'un lien de causalité, il a été jugé prudent de vérifier si l'institution de mesures à l'encontre des importations en provenance du Chili serait ou non dans l'intérêt de la Communauté, au cas où d'aucuns seraient convaincus que ce lien de causalité existe en dépit des éléments prouvant le contraire exposés ci-dessus. I. INTÉRÊT DE LA COMMUNAUTÉ 1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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