(221) Des informations ont également été communiquées par Havsbrun pf, un fournisseur d'aliments établi en dehors de la Communauté, plus précisément dans les Îles Féroé. Il a de ce fait été considéré que ces informations ne devaient pas être prises en compte aux fins de l'évaluation de l'intérêt de la Communauté dans le cadre de la présente enquête.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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