Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 226 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(226) Nutreco Aquaculture (la division du groupe Nutreco don't dépendent les deux sociétés Marine Harvest) estime que les mesures ne sont pas la meilleure solution pour l'industrie du saumon dans son ensemble, qu'il s'agisse des producteurs de la Communauté ou de ceux des pays tiers exportant vers ce marché. Elle a notamment fait observer qu'entre autres choses, les mesures ne résoudraient pas le problème de surproduction et ne favoriseraient ni la productivité ni la compétitivité des producteurs de l'Union européenne. 4. INTÉRÊTS DES IMPORTATEURS, DES UTILISATEURS ET DES CONSOMMATEURS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).