Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 227 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(227) Les deux importateurs qui ont coopéré à l'enquête concernant le Chili et les Îles Féroé n'ont exprimé aucune opinion concernant l'intérêt de la Communauté, car les ventes de saumons atlantiques d'élevage représentaient une part insignifiante de leur chiffre d'affaires.

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