(228) La SA Direct Ocean a elle aussi formulé des observations. Elle a fait remarquer qu'elle utilisait du saumon congelé originaire du Chili pour produire des plats préparés destinés aux consommateurs à faible revenu et à revenu moyen et que ces produits ne concurrençaient pas le saumon écossais frais. Elle a ajouté que l'institution de mesures à l'encontre du Chili ne serait d'aucun bénéfice pour la Communauté, puisque les éleveurs de saumons écossais ne fournissaient pas de saumons congelés, et que ces mesures menaceraient plusieurs milliers d'emplois dans l'industrie agroalimentaire.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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