(229) Le Comité des organisations nationales des importateurs et des exportateurs de poissons (AIPCE/CEP) s'est déclaré opposé à tout système influençant l'offre et la demande qui résulterait en une hausse des prix et rendrait l'approvisionnement plus difficile. Il estime que si les prix devaient dépasser le niveau naturellement fixé par les forces du marché, la concurrence en serait affectée au détriment de l'industrie de l'Union européenne comme des consommateurs. Il ressort des données qu'il a communiquées que ses membres transforment plus de 60000 tonnes de saumons par an et produisent près de 50000 tonnes de saumon fumé. Selon les estimations, ce secteur emploie directement plus de 10000 personnes.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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