Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(23) Dans les Îles Féroé, vingt-six sociétés, regroupées en treize groupes de sociétés liées se sont manifestées et ont communiqué les informations requises dans les délais fixés à cette fin. Toutes ces sociétés souhaitaient coopérer à l'enquête. Elles représentaient la totalité des exportations du produit concerné des Îles Féroé vers la Communauté. Sur les treize groupes, sept étaient des producteurs ayant exporté vers la Communauté pendant la période d'enquête. Ils ont été pris en compte aux fins de la sélection de l'échantillon. Norvège

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