Article considérant 233

(233) Au vu des commentaires reçus des trois associations représentatives, il a aussi été examiné si l'institution de mesures pouvait amener certains utilisateurs à délocaliser leurs installations de production en dehors de la Communauté. À ce sujet, il est observé que, pendant la période d'enquête et en 2002, les importations de saumons atlantiques frais et congelés étaient soumises à un droit conventionnel de 2 %, alors que ce droit est normalement de 13 % pour le saumon fumé. Il est ressorti des données d'Eurostat pour la période considérée (voir le tableau ci-dessous) que près de la moitié des importations déclarées pendant la période d'enquête sous le code NC 0305 41 00 (saumons du Pacifique, saumons de l'Atlantique, saumons du Danube, fumés, y compris les filets) étaient originaires de Pologne, ce pays devançant la Norvège et les Îles Féroé. Les importations des autres origines étaient insignifiantes. À première vue, ces données pourraient laisser à penser que les mesures actuellement en vigueur n'ont pas eu d'incidence palpable sur les flux de saumon fumé. Il y a toutefois lieu de rappeler que les mesures applicables à la Norvège ont été instituées en 1997. Pour obtenir des données plus significatives, il faut donc également examiner les chiffres relatifs aux importations de saumon fumé en 1997 et 1996. Il en ressort que les importations originaires de Pologne étaient beaucoup plus faibles, un volume d'importation de 302 tonnes ayant été enregistré en 1996 contre 229 tonnes en 1997. Pour les mêmes années, les importations originaires de Norvège s'élevaient à respectivement 771 et 900 tonnes contre 566 et 493 tonnes pour les Îles Féroé. Il apparaît donc que l'institution de mesures a entraîné une forte hausse des importations de saumon fumé en provenance de Pologne, lesquelles ont peut-être remplacé une partie de la production danoise, puisque les volumes vendus par ce pays au reste de la Communauté ont diminué entre 1997 et 1998, passant de quelque 15500 à 13500 tonnes. >TABLE>