(236) En conclusion, bien que l'importance de l'industrie transformatrice en termes d'emplois et de valeur ajoutée soit reconnue, les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de penser que l'effet des mesures serait tel qu'il entraînerait une délocalisation des activités de transformation en dehors de la Communauté. Il est néanmoins considéré que les importateurs-utilisateurs seraient désavantagés par ces mesures, car ils devraient acquitter des droits supplémentaires pour leurs importations de saumons en provenance du Chili. 5. INTÉRÊTS DES FOURNISSEURS
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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