(237) Les cinq fournisseurs ayant coopéré se sont fait connaître dans le cadre du réexamen concernant la Norvège et ne se sont donc pas attardés sur les effets que d'éventuelles mesures à l'encontre des importations en provenance du Chili auraient sur leurs activités. Deux d'entre eux étaient toutefois d'avis que l'institution de mesures n'était pas la meilleure solution pour résoudre les problèmes actuels des producteurs communautaires de saumons. 6. CONCLUSION CONCERNANT L'INTÉRÊT DE LA COMMUNAUTÉ
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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