(239) Après avoir pris connaissance des informations communiquées, une partie a critiqué la manière dont la Commission a apprécié l'intérêt de la Communauté, faisant valoir que les intérêts de l'industrie communautaire n'ont pas été pris en compte comme ils auraient dû l'être. Elle a avancé que la taille réduite de l'industrie communautaire n'était pas un prétexte pour ne pas prendre les mesures de protection nécessaires et que cette approche contredisait l'attitude adoptée par le passé dans des situations similaires, notamment lorsque les mesures initiales ont été instituées sur les importations en provenance de Norvège.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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