(243) Il est reconnu que l'élevage de saumons offre du travail dans des régions excentrées de la Communauté où les autres perspectives d'emploi sont souvent limitées. Il apparaît toutefois que le chiffre de 8000 emplois, qui n'a été étayé par aucun élément de preuve, pourrait avoir été gonflé. Les chiffres publiés par le gouvernement écossais font état de 1257 personnes directement employées (à temps plein ou à temps partiel) dans le secteur de l'élevage des saumons en Écosse en 2001. L'Irlande produisant un volume nettement moindre de saumons atlantiques d'élevage, le chiffre concernant l'emploi direct dans ce secteur devrait y être sensiblement inférieur. Il y a lieu de souligner que l'instrument antidumping a pour vocation première de contrebalancer les effets des pratiques commerciales déloyales. Pour sa part, l'examen de l'intérêt de la Communauté sert plus spécifiquement à déterminer si, en dépit de l'existence d'un dumping préjudiciable, il existe des intérêts supérieurs allant à l'encontre de l'institution de mesures. Pour ce faire, il est nécessaire d'apprécier tous les intérêts économiques en jeu dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.