(246) Vu ces considérations, il est conclu qu'il y a lieu de clore les procédures concernant les importations originaires de Norvège et de laisser expirer les mesures antidumping et compensatoires initialement adoptées par les règlements (CE) n° 1890/97 et n° 1891/97.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.