Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(26) Sur cette base, quatre producteurs-exportateurs ont été retenus pour faire partie de l'échantillon en consultation et en accord avec l'association des producteurs chiliens de truites et de saumons (CTSPA) et les autorités chiliennes qui n'ont formulé aucune objection à l'encontre de la proposition de la Commission. D'après leurs réponses au mini-questionnaire, les sociétés retenues représentaient environ 45 % des ventes à l'exportation chiliennes vers la Communauté, 53 % des ventes intérieures au Chili et 36 % de la production chilienne du produit concerné.

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