Article considérant 3

(3) Se fondant sur les informations qu'elle avait reçues dans le cadre de l'accord sur les saumons et sur les renseignements provenant de diverses autres sources, la Commission a estimé qu'il existait des motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'un nouveau réexamen intermédiaire des mesures existantes. Il est apparu que la forme des mesures (notamment les engagements) ne permettait plus d'éliminer les effets préjudiciables du dumping et des subventions en raison des perturbations observées sur le marché de la Communauté. Il ressortait également des éléments de preuve concernant la valeur normale fournis par les pouvoirs publics norvégiens et des informations disponibles sur les prix à l'exportation vers la Communauté qu'il était possible que les marges de dumping établies aient sensiblement changé. En outre, vu les éléments communiqués par les pouvoirs publics norvégiens au sujet des changements apportés au régime d'imposition à l'exportation et certaines informations émanant de producteurs communautaires de saumons atlantique d'élevage, il a été jugé opportun de procéder en parallèle au réexamen de l'efficacité de la forme et du niveau des mesures compensatoires. Enfin, au vu d'autres informations concernant des changements dans la structure du capital de sociétés productrices de saumons dans la Communauté, d'une part, et les coûts de production et les prix de revente des importations norvégiennes, dont le volume était très élevé, d'autre part, il a été jugé nécessaire de réexaminer les conclusions relatives au préjudice dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions.