Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(30) Des questionnaires ont été envoyés aux quatre sociétés incluses dans l'échantillon et aux sociétés qui, dans un premier temps, avaient fait part de leur intention de demander le calcul d'une marge individuelle. Îles Féroé

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