(31) Comme au Chili, dans les îles Féroé, le produit concerné est produit et vendu par des sociétés intégrées. En conséquence, seul un échantillon de producteurs-exportateurs intégrés a été constitué. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement antidumping de base, l'échantillon a été constitué sur la base du plus grand volume d'exportations sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Trois exportateurs ont été retenus à cette fin en consultation et en accord avec l'association des pisciculteurs et le gouvernement local des Îles Féroé. D'après leurs réponses au mini-questionnaire, les trois sociétés retenues représentaient environ 54 % de la production du produit concerné des Îles Féroé et de leurs exportations vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.